ACTUALITE SOCIALE

LEGISLATION ET REGLEMENTATION
- Les heures supplémentaires dans la Fonction publique sont majorées d'au moins 25% (loi TEPA, complétée par le D.n°2007-199 du 27 février 2008, JO 29 février),
- Versement exceptionnel de 200 euros pour les allocataires de l'Aspa, de l'ASV et de l'allocation viagère aux rapatriés âgés,.
- Le 24 mars, lundi de Pâques, est le prochain jour férié de l'année 2008. Acutellement (C. travail., art L. 222-1/recod C. trav. art. L. 3133-1), les jours fériés sont au nombre de 11. En principe, à l'exception du 1er Mai, les jours fériés ne sont pas obligatoirement chômés, sauf en Alsace-Lorraine. Toutefois, le chômage des jours fériés est souvent prévu par un usage ou par un accord collectif de travail...

ACTUALITE SOCIALE - ECONOMIQUE
-  Les syndicats divisés sur la mesure de la représentativité,
-  Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie 1 : +0,7% en janvier 2008,
- Le taux de chômage baisse à 7,5%, son plus bas niveau depuis 1983,
-  La HALDE recommande la modification de l'article 
L.226-1 pour étendre aux salariés pacsés l'ensemble des congés pour événement familiaux réservés aux salariés mariés,
- L'inflation annuelle se stabilise à 2,8% au mois de février...

JURISPRUDENCE
-  L'attente de FIV (fécondation in vitro) ne permet pas de bénéficier de la protection de la femme enceinte (arrêt du 26 février 2007 de la Cour de justice des Communauté européenne),
-  La loi Evin impose d'assurer aux anciens salariés une couverture santé identique, et pas seulement similaire (Cass. civ., 7 février 2008, n° 06-15.006 FS-PBR),
-  La liberté d'expression d'un syndicat sur Internet peut être limitée (Cass. soc., 5 mars 2008, n° 06-18.90,
- Alstom Power Boilers condamnée pour mise en danger des salariés (CA Douai, 6 mars 2008, n° 07-02135),
- Assurer la sécurité et protéger la santé des salariés est une mission du chef d'entreprise si essentielle que le juge se voit reconnaître par la Haute juridiction, dans un arrêt du 5 mars 2008, le pouvoir de suspendre une réorganisation qui irait à l'encontre de cet objectif......

CONVENTIONS ET ACCORDS DE BRANCHE
- Accord du 14 février 2008 revalorise les salaires et porte modernisation des conditions d'emploi des salariés des organismes de formation...

PROJETS
-  Le nouveau code du travail entrera en vigueur dans son ensemble le 1er mai 2008...

ETUDES ET RAPPORTS
-   L'instabilité persiste dans les premières années de vie active,
- Les femmes sont davantages touchées par le chômage et la précarité dans le monde,
-  La segmentation hommes-femmes du marché du travail reste forte en Europe...